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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

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Sujet initié par AB, il y a 1 mois - 891 vues

Bonjour,

J'ai fini mes études en février 2025 et débuté mon CDI en Mars 2025, Avec mes revenus élevés plus de 54k. j'ai demandé directement le passeport talent(sans demander d'autorisation de travail) sauf que j'ai déposé ma demande dans le département 29 . lieu de résidence à la fin de mes études et mon emploi se trouve dans le département 27. j'ai déménagé et je me suis rendu compte que le dossier a été transféré et la préfecture du département 27 n'a pris connaissance du dossier qu'en début juillet 2025 après 4 mois. Du coup, j'ai reçu une prolongation de 3 mois(jusqu'au 14 octobre 2025) le temps d'instruire le dossier et ca fait 2 mois déjà sans nouvelle. Avec le nouveau arrêté du 29 aout 2025, je suis éligible toujours pour un passeport talent salarié qualifié. Je voulais savoir si dans mon cas, faut il patienter 4 mois minimum à la préfecture 27 avant de saisir le tribunal administratif ou je peux le faire immédiatement vu que sur l'ANEF, demande déposé depuis le 18/02/2025 ?
Merci pour vos réponses.

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Vous pouvez déjà saisir le Tribunal pour refus implicite car 'est la date de dépôt qui compte ( 18 février 2025 ). Vous êtes à 7 mois.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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AB
Merci pour votre réponse,
Sur l'attestation de dépôt, c'est l'adresse du département 29 qui est mentionnée . Vu que la préfecture du département 27 n'a connaissance du dossier que le 15 juillet ou ils ont mis a jour l'adresse. En saisissant le tribunal administratif. ce n'est pas tôt ?
Faut il nécessairement attendre 4 mois pour envisager saisir le tribunal administratif contre la préfecture du département ou pas ?Merci de m'éclairer
il y a 1 mois
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Ce n'est pas tôt car le délai légal est la date de dépôt. L'administration est une seule entité même si ce sont des préfectures différentes.
Vous pouvez toutefois patienter si vous le voulez.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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AB
Merci pour votre réponse
L'autre souci dont je suis confronté c'est le faite que ça mon huitième mois de travail avec la prolongation de mon titre étudiant. Je me suis rendu que j'ai dépassé la limite annuel de 964 heures . Même si je suis en changement de statut je penses au niveau de l'URSSAF ça serait déclaré étudiant. Je suis stressé par rapport à cette situation. Voir mon employeur et arrêtez le travail ? Que faire concrètement / Le notifier à la préfecture en demandant une urgence de traitement de mon dossier ? . Aidez moi
il y a 1 mois
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